Lorsqu'une personne décède, la transmission de son patrimoine entraîne généralement le paiement de droits de succession. Celles-ci sont calculées sur la base d'une déclaration de succession qui liste les biens hérités. Toutefois, certaines circonstances permettent d'éviter cette procédure.
Petits patrimoines : exonération de déclaration
- En tant qu'époux survivant, partenaire de PACS ou enfant du défunt, vous n'aurez pas besoin de déposer une déclaration de succession si la valeur totale des biens du défunt est inférieure à 50 000 €, à condition de ne pas avoir reçu de donation non déclarée antérieurement.
- Si vous êtes un autre héritier (comme un frère, une sœur, un cousin, etc.), aucune déclaration ne sera requise si l'actif brut est inférieur à 3 000 €.
Dans ces cas, l'absence de déclaration entraîne également un non-paiement des droits de succession.
Autres cas d'exonération
D'autres situations permettent d'échapper au paiement de droits de succession, telles que :
- Réversion d'une rente viagère entre parents directs (ascendants et descendants).
- Décès d'un militaire en raison de blessures ou de maladies survenues durant le service militaire.
Ces exonérations offrent un allégement significatif pour les héritiers dans des contextes particuliers.
Obtention de fonds bancaires sans droits de succession
Si le défunt possédait de l'argent sur ses comptes bancaires, vous pourrez récupérer ces montants sans frais de succession, à condition que le total soit inférieur aux seuils mentionnés précédemment. Avant de libérer ces fonds, la banque exigera une preuve de votre statut d'héritier. Pour un actif brut inférieur à 5 000 €, une attestation signée par tous les héritiers suffira. Au-delà, un acte de notoriété établi par un notaire sera nécessaire.
