La fiscalité des successions est au cœur des débats, avec un appel croissant à réévaluer l'héritage pour lutter contre les inégalités sociales. Le Conseil d’analyse économique (CAE) a récemment mis en avant ce sujet sensible, soulignant l'importance de réfléchir à de nouvelles politiques.
L’héritage, un facteur clé des inégalités
Au cours des dernières décennies, l'héritage est redevenu un vecteur majeur d'inégalités en France. Selon le CAE, il représente plus de 60 % du patrimoine total des Français, contre 35 % dans les années 1970. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la moitié des héritiers reçoit moins de 70 000 €, tandis qu'un segment minimal de la population, soit 0,1 %, hérite d'environ 13 millions d'euros. Pour illustrer cette disproportion, il suffit de comparer cet écart à celui des rémunérations : le rapport est seulement de 1 à 10.
La perception de l’impôt sur les successions
La fiscalité sur les héritages est souvent mal comprise et perçue comme injuste. Beaucoup de Français surestiment leurs chances d'être impactés par cet impôt et le taux qui leur serait appliqué. Bien que le taux maximum soit plus élevé que dans d'autres nations, une majorité des héritages en ligne directe (75 à 90 %) échappe à l’imposition grâce à des abattements et des niches fiscales. Les dons, les assurances-vie et les différentes stratégies de transmission peuvent significativement réduire le poids de cet impôt.
Propositions pour réformer l’héritage
Le CAE propose d'explorer plusieurs voies pour revoir l'héritage en France. D'abord, il serait essentiel de collecter des données précises sur les successions et les donations, un travail qui n'est pas encore effectué. Parmi les réformes envisageables, on trouve :
- Un impôt basé sur l’ensemble des transferts de richesse reçus au cours de la vie, intégrant donations et successions.
- Une limitation des exonérations actuelles pour les plus importantes successions.
Ces mesures pourraient bénéficier à une majorité de la population, tout en permettant à l'État de générer des revenus supplémentaires. Envisager un capital versé à la majorité des jeunes adultes pourrait réduire les inégalités dès le départ, ouvrant ainsi la voie à un débat sur l'avenir de la fiscalité en matière de succession sur le long terme.
