Après une rupture, la question de la restitution de la bague de fiançailles se pose souvent. Si votre proche a récemment été quittée avant son mariage, il est essentiel de connaître la loi applicable à cette situation.
Les règles générales concernant la bague de fiançailles
En général, les cadeaux échangés entre futurs mariés, comme une bague de fiançailles, peuvent en principe être conservés lorsque la séparation intervient juste avant le mariage. Cela signifie que dans de nombreux cas, la fiancée n’est pas obligée de rendre le bijou.
Exceptions à la règle
Cependant, certaines exceptions existent. En vertu de la jurisprudence, si la bague est un héritage familial, elle doit être restituée. Par exemple, des décisions antérieures de la Cour de cassation (23 mars 1983, n° 82-12.526 et 30 octobre 2007, n° 05-14.258) confirment cette approche.
De même, un bijou choisi spécifiquement en collaboration avec la fiancée, contenant des pierres précieuses appartenant à la famille du futur marié, peut également devoir être restitué. Les cas sont examinés individuellement par les juges, qui peuvent demander des preuves concernant l’origine familiale du bijou (comme des photos, des factures ou des témoignages).
Les informations exposées ici sont purement indicatives et ne remplacent en aucun cas une consultation formelle avec un avocat ou un expert juridique.
