Selon un nouvel audit de la Cour des comptes, les erreurs dans le montant des retraites sont en forte augmentation. En effet, « 1 prestation de retraite sur 6 attribuée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en 2020 à d’anciens salariés comportait une erreur financière, contre 1 sur 9 en 2016. L’impact de ces erreurs atteint 1,9 % du montant des prestations nouvelles. » Face à une situation aussi préoccupante, comment procéder pour corriger ces erreurs ?
Anticiper les erreurs de calcul des pensions
Les erreurs de calcul des pensions de retraite surviennent souvent en raison du grand nombre de personnes atteignant l’âge de la retraite et des dossiers de carrières de plus en plus complexes. Ces fautes peuvent résulter d'une mauvaise prise en compte de périodes atypiques de carrière telles que le chômage, l'arrêt maladie, le congé maternité, ou des périodes de travail à l’étranger et de service militaire. De plus, les changements de statut professionnel (cadre, indépendant, etc.) augmentent les risques d'erreurs.
Le calcul des pensions repose sur les informations transmises par différents organismes comme les employeurs, Pôle emploi, la Caisse d’assurance maladie, etc. Il est donc crucial de vérifier régulièrement son relevé de carrière pour s’assurer de sa conformité.
Vérification du relevé individuel de situation
Pour faciliter cette vérification, chaque titulaire de droits à la retraite reçoit un Relevé individuel de situation (RIS) tous les 5 ans à partir de l’âge de 35 ans. Ce document donne un aperçu des droits acquis dans l’ensemble des régimes de retraite. Il est aussi accessible en ligne via l’espace personnel sur le site de l’Assurance retraite. En cas de doute, vous pouvez demander l’envoi de votre RIS à tout moment.
Ce relevé vous permet de vous assurer que tous vos trimestres d’activité sont reconnus et que les périodes d’inactivité sont également prises en compte.
Que faire en cas d'erreur constatée ?
Si, après avoir vérifié votre Relevé individuel de situation, vous détectez une erreur lors de la réception de votre « notification de retraite », il est possible d’engager des recours. Vous avez un délai de 5 ans pour faire une réclamation et toute personne de plus de 55 ans peut signaler un problème. À partir du 1er juillet 2021, cette limite d'âge disparait.
Pour le régime général de retraite, commencez par adresser un courrier à votre caisse régionale (Carsat). Si la réponse est insatisfaisante, vous pouvez engager un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois, via lettre recommandée avec accusé de réception. Si nécessaire, vous pouvez également faire appel à un médiateur de la Carsat dans les 6 mois suivant votre réclamation initiale.
Si l'erreur concerne votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous disposez également de 5 ans pour faire une réclamation. En cas d'inefficacité des réponses obtenues, vous pouvez vous tourner vers le Défenseur des droits ou, en dernier recours, saisir le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.
Les agents de la fonction publique peuvent également contester les erreurs liées à leur pension en se renseignant auprès de leur service de retraite respectif.
