Lorsqu'un proche décède, il est crucial pour les héritiers de signaler la succession aux impôts dans un délai de 6 mois et d'organiser le partage des biens. En général, ces procédures sont gérées par un notaire, mais il peut parfois faire traîner les choses. Des causes variées peuvent être à l'origine de ces retards : la complexité de la succession, le besoin de recueillir de nombreux documents, une mésentente entre héritiers, ou encore des négligences de la part du notaire. Quel que soit le motif, il existe des solutions pour faire avance les démarches.
Trouver une solution amiable avec votre notaire
La première étape consiste à contacter votre notaire pour discuter de la situation. Que ce soit en face à face ou par écrit, il est important d'exprimer vos préoccupations concernant les progrès de la succession. Veillez à rester courtois tout au long des échanges, car le notaire est un professionnel assermenté.
Si votre notaire ne réagit pas à vos sollicitations initiales, un courrier recommandé demandant des explications peut être utile pour faire bouger les choses.
S'adresser au médiateur de la consommation du notariat
Si la réponse de votre notaire reste insatisfaisante ou se fait attendre plus de deux mois, n'hésitez pas à saisir le médiateur de la consommation du notariat. Ce dernier peut intervenir pour évaluer la situation et établir un contact avec votre notaire pour proposer une médiation.
Vous pouvez soumettre votre réclamation par lettre recommandée ou en ligne sur le site dédié. Si votre demande est acceptée, vous devrez attendre que le notaire réponde dans un délai de trois semaines.
Saisir la Chambre des notaires
En cas d'échec de la médiation, il est possible de se tourner vers la Chambre des notaires de votre région. Cette institution peut engager une procédure de conciliation et examiner des situations de préjudice, pouvant même offrir une compensation financière.
Si aucune solution n'est trouvée, les démarches peuvent se poursuivre jusque dans la Chambre de discipline des notaires, qui a pour mission de sanctionner les manquements graves.
Intervention d'un avocat spécialisé
Pour faire face à ces blocages, engager un avocat spécialisé en droit des successions peut s'avérer déterminant. Ce professionnel saura utiliser toutes les voies de recours nécessaires, y compris la mise en demeure de votre notaire, pour obtenir le règlement rapide de la succession.
Enfin, si votre notaire fait obstruction en négligeant ses obligations, vous pourrez aussi envisager des actions judiciaires pour obtenir une réparation de votre préjudice ou faire condamner le notaire pour des infractions éventuelles.
Changer de notaire
Si malgré tous vos efforts, la situation demeure inchangée, le changement de notaire reste une option envisageable. Il est impératif que tous les héritiers soient d'accord par écrit. Assurez-vous également d'avertir votre notaire actuel par une lettre recommandée, signée des héritiers, pour officialiser le transfert.
