La caution solidaire est souvent utilisée lors d'un contrat de prêt immobilier ou d'un bail locatif. Elle présente des avantages et des inconvénients que tout emprunteur ou locataire doit connaître.
Avant d'accorder un prêt ou de signer un bail, les banques et propriétaires peuvent exiger une garantie, telle qu'un acte de caution solidaire. Cet acte engage la personne qui se porte caution à rembourser les échéances du crédit immobilier si l'emprunteur ne peut pas le faire ou à régler les loyers en cas d'incapacité du locataire.
Fonctionnement de la caution solidaire
L'acte de cautionnement doit être rédigé par écrit, soit sous seing privé, soit devant un notaire. En signant cet acte, un particulier s'engage à rembourser directement le prêt ou les loyers en cas de défaillance de l'emprunteur ou du locataire. Contrairement à la caution simple, qui exige d'abord des démarches contre le débiteur, la caution solidaire permet d'agir immédiatement dès la première défaillance. Cette garantie est particulièrement utile pour des locataires ou emprunteurs aux revenus jugés insuffisants.
Avantages et inconvénients
- Avantages : La loi offre des mesures protectrices pour le garant. Par exemple, chaque année, la banque doit informer le garant du montant dû par l’emprunteur.
- Inconvénients : Le créancier peut demander le paiement aux garants dès la première défaillance, contrairement à la caution simple où le recours se fait d’abord contre le débiteur.
Caution solidaire vs garant
Bien que souvent confondus, la caution solidaire et le garant désignent des concepts distincts. La caution solidaire se réfère à l'acte en lui-même, tandis que le garant est la personne qui signe cet acte. Ce dernier peut être un membre de la famille, un ami ou une entité comme une entreprise. La capacité de remboursement de la caution doit être prouvée par des documents justificatifs.
Engagement et durée
Il n'existe pas de plafond légal pour la caution solidaire. Le garant est tenu de payer les dettes dans les mêmes conditions que l'emprunteur. De plus, la durée d'engagement peut être fixée dans l'acte ou être indéterminée.
Pour plus d'informations, des modèles d'actes de cautionnement sont disponibles en ligne sur les sites administratifs français, facilitant la personnalisation selon les besoins.
