Le débat sur la loi Duplomb à l'Assemblée nationale reporté : une décision attendue

Plus de deux millions de signatures, mais un débat reporté : que va-t-il se passer ?
Le débat sur la loi Duplomb à l'Assemblée nationale reporté : une décision attendue

Le débat tant attendu à l'Assemblée nationale concernant la loi Duplomb, qui a suscité l'adhésion de plus de deux millions de signataires l'été dernier, a été reporté à février. Ce retard a été confirmé par l'équipe de la rapporteure Aurélie Trouvé (LFI), qui a souligné qu'il s'agit de permettre la présence de la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, en mission à Bruxelles. Initialement prévu pour le 7 janvier, il pourrait se tenir autour des 10 ou 11 février, durant la semaine de contrôle de l'Assemblée.

Il est intéressant de noter qu'aucune pétition n'a jamais été débattue dans l'hémicycle depuis le début de la Ve République, ce qui souligne l'importance de cet événement. Cependant, il est à préciser que ce débat ne se traduira pas par un vote et n’entraînera aucune modification immédiate de la loi.

Au cours de cette session, plusieurs intervenants prendront la parole, dont Stéphane Travert, président de la commission des Affaires économiques, ainsi que les rapporteures Aurélie Trouvé et Hélène Laporte, représentant respectivement les groupes LFI et RN. Cette loi, adoptée en juillet 2025 avec le soutien des macronistes, des Républicains et de l'extrême droite, a engendré une vague de protestations l'été dernier.

La pétition visant à réclamer son abrogation a franchi les 2,1 millions de signatures, bien au-delà du seuil nécessaire de 500 000 pour qu’un débat ait lieu à l’Assemblée. Récemment, le Conseil constitutionnel a annulé l'une des dispositions les plus controversées de la loi, celle relative à la réintroduction conditionnelle de l'acétamipride, un pesticide interdit, connu pour ses effets néfastes sur les abeilles.

Malgré cela, demeurent des mesures concernant des simplifications administratives avantageant les grands élevages et l'autorisation pour la construction de certains ouvrages de stockage d'eau. Ces dispositions continuent d’alimenter le débat public, à l'instar des préoccupations de nombreux agriculteurs et écologistes, qui craignent un affaiblissement des normes environnementales.

Des experts en agriculture soulignent l'importance de trouver un équilibre entre production et respect de l'environnement. Ainsi, le professeur Jean Dupuy, de l'Université de Paris, affirme que "la simplification des règlements ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité". Ce débat, bien que n'aboutissant pas à un vote, pourrait influencer les politiques agricoles futures en France.

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