Le Rassemblement national (RN) se trouve confronté à des défis majeurs dans sa proposition de contrôle d'ArcelorMittal, un géant de la sidérurgie. Marine Le Pen a récemment plaidé pour que l'État puisse acquérir une action de préférence dans l'entreprise, lui conférant certains droits de veto sur les décisions stratégiques. Cependant, cette option pourrait se heurter à des obstacles juridiques significatifs.
La proposition du RN est survenue après que l’Assemblée nationale a voté en faveur de la nationalisation de la filiale française d'ArcelorMittal. Cette mesure, impulsée par La France Insoumise, a reçu le soutien de l'ensemble de la gauche, tandis que les députés RN se sont abstenus, témoignant de leur position ambivalente sur ce sujet brûlant.
Le mécanisme d'action de préférence, déjà applicable à d'autres entreprises stratégiques comme Airbus et Safran, ne peut cependant pas s'appliquer à ArcelorMittal dans l'état actuel. Selon le cabinet du ministre délégué à l’Industrie, Sébastien Martin, l'industrie de l'acier ne figure pas parmi les secteurs prioritaires pour le contrôle des investissements étrangers, comme le stipule l'article 151-3 du code monétaire et financier.
Des secteurs tels que la sécurité des systèmes d'information et la défense sont mentionnés, mais l'acier reste omis. De plus, la loi exige que l'entreprise soit soit cotée en Bourse, soit détenue à plus de 5 % par BPI France, deux critères que la filiale française d'ArcelorMittal ne remplit pas.
La députée LFI Aurélie Trouvé a critiqué la proposition du RN, la qualifiant d'« inutile » et « inopérante ». Pour que l'État puisse envisager d'acquérir une action de préférence, il faudrait modifier le décret de 2005 sur le contrôle des investissements étrangers, une tâche qui s'annonce complexe et incertaine.
Jean-Philippe Tanguy, député RN, a évoqué la possibilité d'une telle modification, arguant que l'acier, utilisé dans l'industrie de défense, pourrait juridiquement être inclus dans les secteurs concernés. Cependant, le gouvernement actuel ne semble pas disposé à se lancer dans une telle démarche, préférant concentrer ses efforts sur les mesures de la Commission européenne visant à réguler les importations d'acier, notamment en provenance de Chine.
Interrogés par BFMTV, certains experts soulignent que le RN doit présenter un projet de loi clairement formulé pour provoquer un changement significatif dans la législation sur le contrôle des investissements étrangers.
Alors que la discussion sur le contrôle d'ArcelorMittal se poursuit, la position du Rassemblement national semble de plus en plus délicate, nécessitant une réflexion approfondie sur la viabilité de ses propositions.
