À partir de mars 2026, plusieurs plans épargne logement (PEL) arriveront à échéance et seront automatiquement clôturés. Que va-t-il advenir de vos fonds ? Quelles actions pouvez-vous entreprendre avant cette date limite ? Notre analyse, s'appuyant sur des sources telles que Service Public, vous éclaire sur ces questions.
Pourquoi certains PEL sont-ils automatiquement clôturés ?
Conformément à la loi du 29 décembre 2010, les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 ne peuvent pas rester actifs indéfiniment. En effet, Service Public indique que les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 seront fermés automatiquement au bout de 15 ans
. Un plan ouvert en mars 2011 sera donc clôturé en mars 2026. En revanche, ceux ouverts avant cette date peuvent être conservés sans limitation de durée, établissant ainsi une distinction claire entre les régimes selon l'année d'ouverture.
Que devient votre argent après la fermeture du PEL ?
À leur échéance, les PEL sont automatiquement convertis en livrets d'épargne classique, avec un taux déterminé par votre banque. Cette transformation est automatique : lorsque votre PEL arrivera à son terme, il sera automatiquement transformé en livret d'épargne classique
, explique Service Public. Bien que vos fonds restent accessibles, les conditions de rémunération ne respecteront plus celles appliquées au PEL.
Quelles démarches pouvez-vous effectuer avant l’échéance ?
Avant la fermeture de votre PEL, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez, par exemple, faire usage de vos droits à prêt pour financer votre résidence principale, à condition de respecter certaines conditions. Vous avez également la possibilité de clôturer volontairement votre PEL afin d'utiliser les sommes épargnées à votre guise : Vous pouvez par ailleurs clôturer vous-même votre PEL quand vous le souhaitez
.
Quel rappel sur son fonctionnement ?
Le PEL impose plusieurs règles : un versement initial minimum de 225 €, des versements annuels obligatoires de 540 € au minimum, et l'interdiction de nouveaux versements au-delà de 10 ans, même si le PEL continue de produire des intérêts. Le taux de rémunération est fixé par arrêté ministériel […] pour toute la durée du PEL
.
