Un accord entre les partenaires sociaux est en gestation ce mercredi soir, concernant l'assurance chômage, qui pourrait réduire la durée d'indemnisation des employés ayant opté pour une rupture conventionnelle, malgré l'opposition de la CGT.
Les discussions entre le patronat et les syndicats visent à réaliser au moins 400 millions d'euros d'économies annuelles, principalement en modifiant les règles des ruptures à l'amiable. Le but est d'éviter que le gouvernement n'intervienne sur les modalités d'indemnisation.
En fin de journée, les représentants de la CGT et de la CFDT ont laissé entendre qu'un accord était en voie de finalisation. Contrairement aux craintes, il ne serait pas question de dégressivité des allocations chômage après une rupture conventionnelle, une concession favorable à la CFDT. Cependant, la durée d'indemnisation maximale pourrait passer de 18 à 15 mois pour les allocataires de moins de 55 ans.
Pour ceux de 55 ans et plus, la durée pourrait être réduite à 20,5 mois, contre 22,5 mois actuellement pour les 55 et 56 ans, et 27 mois pour ceux âgés de 57 ans et plus. Pour atténuer l'impact sur les seniors, il sera possible de bénéficier d'un accompagnement renforcé, susceptible de prolonger l'indemnisation si nécessaire, a précisé Olivier Guivarch de la CFDT.
Cette nouvelle mesure pourrait permettre une économie d'environ 20 millions d'euros la première année, 270 millions la deuxième, et atteindre 940 millions à partir de la cinquième année, selon les projections initiales.
Le gouvernement a chargé les acteurs concernés de réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies annuelles jusqu’en 2028. Cependant, cette réduction devra être approuvée par le Parlement avant toute mise en œuvre.
- "Pas tellement envie de signer" -
Le négociateur de la CGT, Denis Gravouil, a exprimé des réserves, en soulignant que la proposition actuelle excède largement les 400 millions d'euros d'économies visées. "Nous n'avons pas vraiment envie de signer un texte de ce type", a-t-il déclaré.
D'autres protagonistes pourraient également s'accorder sur une meilleure gestion des trop-perçus versés aux chômeurs, qui représentent environ 1,3 milliard d'euros d'économies potentielles d'ici 2025.
Les propositions avancées par le patronat pour durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage des intermittents du spectacle ne figureraient pas dans le projet d'accord, suscitant des réactions de mécontentement. Au matin, environ 300 personnes se sont rassemblées devant le siège de l'Unédic à l'appel de la CGT, en présence de sa secrétaire générale, Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.
Le patronat (Medef, CPME, U2P) a maintenu son objectif d'atteindre un milliard d'euros d'économies annuelles, suscitant la méfiance des syndicats. En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été enregistrées, notamment dans les petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% des dépenses totales, le gouvernement considère ce dispositif, établi en 2008, comme trop coûteux.
Les chômeurs issus de ruptures conventionnelles, souvent plus jeunes et mieux diplômés, perçoivent généralement des allocations plus élevées et bénéficient de droits plus longs, d'après les données de l'Unédic.
Le gouvernement, sous la direction de Lecornu, a rejeté une refonte totale de la convention d'assurance chômage, initialement envisagée pour novembre 2024. Les leaders de cinq syndicats de salariés avaient récemment exhorté le patronat à être "raisonnable" et à négocier sur la base des 400 millions d'euros. Les responsables de la CFDT et de FO semblent, quant à eux, optimistes quant à un possible rapprochement.
La CGT, pour sa part, attribue aux employeurs la responsabilité des abus liés aux ruptures conventionnelles et a suggéré un "malus" pour ceux qui y ont recours de manière excessive. Cette proposition a contribué à la tension actuelle dans les négociations.
