Le 27 novembre, un accord préliminaire a été atteint entre le Parlement et le Conseil européens, visant à renforcer la protection des consommateurs face à la fraude sur Internet. Cette initiative, applaudie par les associations de défense des consommateurs, marque un tournant significatif dans la lutte contre les arnaques en ligne, notamment celles liées à l'usurpation d'identité.
Si cet accord est ratifié, il imposera aux banques de vérifier systématiquement que le nom du bénéficiaire d'un virement correspond à celui du titulaire du compte. Chantal Thomas, responsable de la Fédération Familles de France, a déclaré : « Nous saluons cette avancée qui met les consommateurs en sécurité au niveau européen. »
Banques tenues responsables en cas de fraude
Inspirée par la Vérification du Bénéficiaire (VOP) actuellement en vigueur en France, cette législation pourrait être étendue à l'ensemble de l'Union Européenne. Les banques porteront une responsabilité accrue en cas de fraude si elles négligent de protéger leurs clients. En outre, les prestataires de services de paiement devront proposer à leurs clients des limites de dépenses personnalisées et des options de blocage.
Des mesures préventives incluront l'arrêt automatique de toute transaction suspecte et l'obligation d'un support client humain, sans dépendre uniquement de chatbots, une nécessité mise en avant par des experts du secteur. Avant chaque opération, les clients seront également informés de tous les frais afférents, qu'il s'agisse de frais de conversion ou de retraits.
Juliette Woods, de UFC-Que Choisir, partage cet enthousiasme : « Cela met fin à la culpabilisation des consommateurs, mais nous devons rester vigilants sur la mise en œuvre de ces mesures. »
La responsabilité des plateformes numériques
Les géants du numérique, tels que Google et Facebook, se verront également allotis de nouvelles responsabilités. Ils devront prendre des mesures proactives pour retirer tout contenu frauduleux signalé sur leurs plateformes. « Les GAFAM doivent assumer leurs responsabilités, c'est trop facile de se dérober », a affirmé Chantal Thomas.
Mesures pour les zones rurales
L'accord vise également à améliorer l'accès à l'argent liquide pour les habitants des zones rurales en permettant aux commerces de proposer des retraits sans obligation d'achat. « C’est essentiel pour contrer la désertification bancaire, » a souligné Juliette Woods. Toutefois, elle a ajouté que cela ne devrait pas remplacer les distributeurs automatiques traditionnels.
Les associations de consommateurs saluent ces avancées, mais soulignent que des efforts supplémentaires restent nécessaires. Par exemple, une proposition a été faite pour établir une liste noire des sites frauduleux, à l'instar de celles existant dans des pays comme les Pays-Bas ou la Belgique. Cette liste pourrait fournir aux consommateurs et aux prestataires une meilleure visibilité sur les risques potentiels.
En conclusion, cet accord représente un pas en avant significatif dans la protection des consommateurs en ligne. Selon une enquête menée par L'Humanité, les associations s'engagent à soutenir l'application de ces mesures et à éduquer le public sur leurs droits.







