Au cours d'une récente session à l'Assemblée nationale, une mesure controversée visant à restreindre la liberté d’expression des agents et anciens agents des services de renseignement a été adoptée. Cette initiative, qui a été largement soutenue par les députés, a pour but de protéger les intérêts de la nation et d'assurer la sécurité des agents de terrain.
L’article en question a été voté par 72 députés, pour seulement 11 contre. Il confère au ministre concerné le pouvoir de prévaloir sur la publication des « œuvres de l’esprit » émanant de ces agents, y compris ceux de la DGSE, de la DGSI et d'autres services, sous peine de sanctions pénales.
Cette nouvelle législation, qui s'appliquera jusqu’à une décennie après la fin des fonctions d’un agent, vise à éviter que des informations sensibles soient divulguées. La ministre des Armées, Catherine Vautrin, a souligné que des ouvrages récents ont déjà laissé filtrer des identités protégées, mettant ainsi en danger des opérateurs et leurs sources.
Un amendement, approuvé contre l'avis du gouvernement, impose un délai de deux mois au gouvernement pour s'opposer à la publication d’une œuvre soumise par un agent. Si aucune réponse n'est donnée, cela vaudra absence d'opposition. De plus, un autre amendement, soutenu par le gouvernement mais contre l’avis de la rapporteure, alourdit les sanctions jusqu’à un an de prison, rappelant les stipulations de la version initiale du texte avant son passage en commission.
Toutefois, cette mesure suscite des préoccupations parmi certains députés, notamment Jérémie Iordanoff et Aurélien Saintoul, qui craignent une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et un affaiblissement de la protection des lanceurs d’alerte. Catherine Vautrin a appuyé que les dispositions existantes concernant les lanceurs d’alerte demeurent intactes. Cette situation met en lumière le délicat équilibre entre la sécurité nationale et la liberté d’expression, un enjeu majeur au cœur du débat public en France.
