La question de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et des téléphones portables dans les lycées se pose de manière pressante. L'Assemblée nationale s'apprête à se prononcer ce lundi sur une proposition visant à protéger la santé des jeunes, soutenue de manière ferme par le gouvernement, dont Emmanuel Macron, un fervent défenseur de cette initiative.
Le texte, proposé par le groupe Renaissance, sera discuté dès 16H00 et devrait obtenir l'assentiment du parlement, avant d'être examiné par le Sénat. Cette initiative survient après que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en lumière les impacts néfastes des réseaux tels que TikTok, Snapchat et Instagram sur la santé mentale des adolescents.
Parmi les risques identifiés, le cyberharcèlement, la comparaison sociale incessante, et l'exposition à des contenus nuisibles figurent en tête de liste. En outre, ces plateformes ciblent l'attention des jeunes, au détriment de leur sommeil, un facteur crucial pour leur bien-être.
'Nous ne devons pas permettre que les émotions de nos enfants deviennent des marchandises manipulées, par des plateformes américaines ou des algorithmes chinois', a déclaré Emmanuel Macron dans une vidéo récente, soulignant l'importance de cette réforme pour son second mandat.
Bien que le groupe Renaissance ait initialement déposé cette proposition, le gouvernement avait aussi suggéré un projet de loi similaire, semant une certaine confusion au sujet de la direction politique de cette initiative. Toutefois, la semaine dernière, l'exécutif a finalement décidé de soutenir le texte de la députée Laure Miller, en accélérant le processus législatif en raison de l'urgence.
Un amendement important a été proposé, stipulant que 'l'accès à un service de réseau social en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans', tout en excluant les plateformes éducatives.
Cette proposition inclut également l'extension de l'interdiction des téléphones portables dans les lycées, alors que certains établissements expérimentent déjà cette mesure.
Néanmoins, des voix discordantes s'élèvent. La France insoumise a prévu de s'opposer à cette motion, arguant qu'elle incarne un 'paternalisme numérique'. De son côté, Steevy Gustave du groupe écologiste évoque une 'solution simpliste' mais admet que son groupe est divisé sur la question.
L'initiative est cependant soutenue par le Rassemblement national, Horizons et Les Républicains, tandis que les socialistes attendent des clarifications sur les exceptions envisagées.
Après des critiques du Conseil d'État portant sur l'ambiguïté de l'interdiction totale, Laure Miller a révisé le texte en commission. La version actuelle stipule que certains réseaux seront prohibés, tandis que d'autres nécessiteront une autorisation parentale.
Cette solution, jugée complexe par l'Élysée, doit impérativement s'aligner avec le droit européen, notamment en ce qui concerne le règlement sur les services numériques (DSA), pour éviter les impasses juridiques rencontrées par d'autres lois semblables, comme celle de 2023.
Pour que cette interdiction soit appliquée, un système de vérification d'âge efficace doit être mis en place. Des discussions et travaux au niveau européen sont en cours à cet effet. La France pourrait également s'inspirer de l'Australie, qui a récemment instauré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans.
