Suspension des travaux de l'A69 : le parquet de Toulouse à la rescousse de l'environnement

Des travaux illégaux sur l'A69 : le parquet de Toulouse réagit.
Suspension des travaux de l'A69 : le parquet de Toulouse à la rescousse de l'environnement
Le collectif « La voie est libre » exige l’arrêt total du projet A69 en dénonçant les dégâts environnementaux majeurs causés par le concessionnaire Atosca hors des zones autorisées. © Olivier SAINT HILAIRE/REA

Le parquet de Toulouse a officiellement requis, le 18 décembre, l'arrêt immédiat des travaux de l'autoroute A69, reliant Castres à Toulouse. En cause, des extensions du chantier observées sur un total de 46 sites, effectuées sans les autorisations nécessaires. Les associations environnementales, qui ont dénoncé ces pratiques, salue cette réaction rapide du parquet, mais demandent une suspension complète du chantier pour clarifier la situation.

Dans un communiqué, le parquet a expliqué que, face à la gravité des atteintes à l'environnement, il avait décidé de saisir le juge des libertés et de la détention d'un référé pénal environnemental. Cette audience a été programmée pour le 19 décembre, et pourrait déterminer l'avenir du chantier contesté.

Un appel à la suspension totale du projet autoroutier A69

Le collectif « La voie est libre », qui s'oppose farouchement au projet A69, a exprimé son soutien aux démarches du parquet. Néanmoins, il insiste sur la nécessité d'arrêter complètement le chantier : « Une suspension totale permettra d’évaluer sérieusement l’ampleur des dérives observées et de rétablir l’état de droit », a déclaré un représentant du groupe.

Ce collectif met en avant les conséquences néfastes de l'artificialisation des zones hors emprise, qui touchent désormais l’ensemble du projet d’infrastructure. Des sondages effectués par l’Office français de la biodiversité (OFB) et des survols en hélicoptère ont confirmé les emprises non autorisées par la SAS ATOSCA, le maître d'ouvrage chargé des travaux.

Les experts en droit de l'environnement soulignent que cette affaire pourrait ouvrir la voie à d'autres contentieux. Selon un avocat spécialisé, « les atteintes à l'environnement pourraient faire l'objet de poursuites plus larges, surtout dans un contexte où la préservation de la biodiversité est devenue cruciale ». Le tribunal administratif de Toulouse avait auparavant annulé le chantier en février 2023, mais en mai dernier, la cour administrative d’appel autorisait les travaux à reprendre, en attendant sa décision finale sur la légalité de l’autorisation environnementale.

À l'heure actuelle, la mobilisation est forte du côté des militants écologistes et des riverains, qui mettent en avant les études d'impact environnemental jugées insuffisantes par certains. La situation est donc en constante évolution, et les prochaines décisions judiciaires pourraient avoir des répercussions considérables sur le futur de l'A69 et sur les principes de protection de l'environnement en France.

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