Un an après l'ultime affrontement, les débats autour de la loi sur les mariages en situation irrégulière se heurtent à une nouvelle impasse. Hier, le texte, rejeté par la gauche pour des raisons qualifiées de "xénophobes", a provoqué des tensions palpables entre les élus. Les députés, soutenus par Éric Ciotti, ont dénoncé un blocage qui, selon eux, menace la protection des maires.
"La température monte dans cet hémicycle (...) Il y a un problème de climatisation à l'Assemblée nationale," a plaisanté le président de séance Christophe Blanchet (MoDem) en début de soirée. Une métaphore appropriée face à un débat marqué par des échanges houleux depuis le matin.
L'UDR, avec le soutien escompté du gouvernement, a choisi d'ouvrir cette "niche parlementaire" en poursuivant le travail sur une proposition de loi initiée par des centristes au Sénat. Ce texte aurait permis aux officiers d'état civil d'exiger des futurs mariés étrangers toutes les informations nécessaires pour évaluer leur situation liée au séjour en France.
Ce choix a suscité des critiques au sein même de l'UDR, mettant en lumière les tensions internes. Sur le papier, le texte semblait avoir des chances de passer grâce à des voix gouvernementales, Emmanuel Macron ayant, par le passé, qualifié ce débat de "bon sens". Cependant, les groupes d'opposition n'ont qu'une journée annuelle réservée pour faire entendre leur voix, et l'obstruction s'est intensifiée.
Les députés de gauche, parmi lesquels ceux de La France Insoumise, ont multiplié les sous-amendements, les rappels au règlement et même des lectures de poèmes de migrants, afin de retarder les discussions. Selon eux, le texte en question est "raciste et xénophobe", allant à l'encontre des droits fondamentaux. "Toute personne étrangère souhaitant se marier pourrait être perçue comme suspecte", a déclaré Pierre-Yves Cadalen (LFI).
Face à ces critiques, Éric Ciotti a défendu une législation nécessaire, arguant que les maires sont souvent mis dans une position délicate lorsqu'ils doivent procéder à des mariages avec des individus en situation irrégulière. La peur du vote et un manque de courage politique ont, selon lui, conduit à cette incapacité d'avancer.
Les pressions ont monté d'un cran, avec des demandes répétées au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d'écourter les débats en utilisant l'article 44 de la Constitution, qui permet de limiter le nombre d'amendements à examiner. Cependant, le ministre a refusé, arguant que cela nécessitait un consensus au sein du gouvernement, et exprimant son soutien à la mesures de sécurisation des prérogatives municipales.
Vers la fin de la journée, la tension a atteint son paroxysme. Des députés écologistes et LFI ont accusé leurs collègues soutenant le texte de racisme, tandis que les députés de droite ont demandé des sanctions contre ces accusations. Le président de séance a rappelé l'ordre, mais les débats ont continué à s'envenimer.
Finalement, c'est sur un appel à la "climatisation" des débats que Christophe Blanchet a mis un terme aux discussions à 23h55, après une journée passée sans vote sur le fond.
