Vous avez hérité d'un bien immobilier et envisagez de le vendre ? Sachez que la revente d'un tel bien est soumise à des règles fiscales spécifiques, notamment sur le calcul de la plus-value imposable. Selon Se Loger, la valeur d'acquisition adoptée est celle du bien au moment du décès, et non son prix d'achat initial.
Contrairement à une transaction classique où le prix d'achat est déterminant, la vente d'un héritage est considérée comme une mutation à titre gratuit. Cela signifie que, lors du calcul de la plus-value, la référence sera la valeur du bien sur le marché au jour du décès, valeur qui a été déclarée pour établir les droits de succession.
Le calcul de la plus-value nette
La plus-value nette se définit comme la différence entre le prix de vente et la valeur vénale du bien. Il est également important d'inclure certains ajustements, tels que les frais de diagnostics, de géomètre, ou les coûts de mainlevée d'hypothèque, que vous pouvez soustraire du prix de vente. De manière similaire, le prix d'acquisition peut être majoré par les frais notariaux liés à l’attestation immobilière et à la déclaration de succession, ainsi que par les travaux réalisés après le décès du propriétaire originel.
L'imposition de la plus-value se fait sur une base double : l'impôt sur le revenu à 19% et les prélèvements sociaux à 17,2%. Toutefois, des abattements progressifs sont appliqués si le bien est conservé pendant au moins six ans. Une exonération totale est envisageable après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Il est également crucial de savoir qu'aucune taxe n'est due dans certains cas, comme lorsque le bien devient votre résidence principale, si son prix de vente est inférieur à 15 000 €, ou dans des situations précises telles qu'une expropriation.
Avant de prendre votre décision de vente, il peut être judicieux de consulter un professionnel pour bien comprendre les implications fiscales, surtout dans le contexte d'une succession, afin d'optimiser votre situation financière.
