La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi que l'Union européenne allait mettre en œuvre de manière provisoire l'accord commercial avec les nations du Mercosur, en dépit des réserves exprimées par la France.
"J'ai échangé pendant plusieurs semaines sur cette question avec les États membres et le Parlement européen. Sur cette base, la Commission procède désormais à l'application provisoire", a-t-elle indiqué lors d'une brève déclaration aux médias.
Cette première décision a immédiatement été condamnée par les autorités françaises. "C'est une décision que je déplore", a déclaré la ministre de l'Agriculture française, Annie Genevard, jugée "extrêmement préjudiciable".
L'accord, signé en janvier par les pays latino-américains du Mercosur et l'UE, crée l'une des plus vastes zones de libre-échange au monde. Cela devrait permettre à l'UE d'augmenter ses exportations de véhicules, machines, vins et spiritueux vers l'Amérique latine, tout en facilitant l'importation de produits agricoles tels que la viande bovine et le soja d'Amérique du Sud.
Cependant, les opposants craignent que cela ne nuise à l'agriculture européenne en inondant le marché avec des produits moins chers qui ne respectent pas les normes de l'UE, en raison d'un manque de contrôles adéquats.
L'application de cet accord avait été mise en suspens après qu'un vote d'eurodéputés, soutenu par le secteur agricole, avait demandé une vérification judiciaire de sa conformité avec les traités européens. Ce processus judiciaire pourrait prendre plusieurs mois.
Malgré cela, la Commission européenne a la possibilité d'appliquer provisoirement l'accord suite à la ratification par certains pays du Mercosur, comme l'Argentine et l'Uruguay, qui ont signé jeudi dernier.
Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a été un fervent promoteur de l'application temporaire de cet accord, à laquelle la France s'oppose fermement. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, avait prévenu fin janvier que cette application constituerait "un viol démocratique".
Céline Imart, eurodéputée française, a dénoncé que "en pleine semaine du Salon international de l'agriculture, Ursula von der Leyen choisit de passer en force" et a ajouté que cette décision témoigne du mépris envers le secteur agricole.
La Commission devra maintenant notifier officiellement les pays du Mercosur de sa volonté d'appliquer cet accord. Celui-ci devrait entrer en vigueur "deux mois après ces échanges formels", a précisé Olof Gill, porte-parole de la Commission.
La majorité des États européens, ainsi que la Commission, soutiennent l'accord, insistant sur l'urgence de sa mise en œuvre, surtout face aux menaces de nouveaux droits de douane émis par l'administration américaine. Olof Gill a ajouté : "Nous avons besoin du Mercosur".
Ursula von der Leyen a défendu la décision en soulignant que l'application provisoire est, par essence, temporaire, et qu'elle continuera d'engager le dialogue avec les acteurs européens sur cette question dans les mois à venir.
Pour que l'accord avec le Mercosur entre en vigueur de manière définitive, il doit encore recevoir l'aval du Parlement européen, dont la décision a été suspendue en attente d'un avis de la Cour de justice de l'Union européenne, non attendu avant plusieurs mois.
