Le gouvernement a pris la décision de transférer aux collectivités locales la responsabilité d'augmenter la taxe foncière à partir de 2027 pour près de 4,7 millions de logements jugés dépourvus de confort, entraînant ainsi une hausse potentielle de 470 millions d'euros dans les caisses publiques.
Cette nouvelle n'est pas vraiment bien accueillie par le public. Selon nos confrères du Parisien, le ministre de l’Économie a décidé de laisser aux municipalités la latitude d’appliquer cette régularisation fiscale, ciblant des logements qui ne disposent pas de commodités essentielles telles que l’eau courante, l’électricité ou des installations sanitaires de base.
Un ajustement fiscal qui pourrait rapporter plus de 450 millions d'euros
En mai 2025, le ministère des Finances avait déjà proposé une hausse de la taxe foncière pour les habitations indiquant manquer de certains éléments de confort. Cette mesure viserait à générer une rentrée fiscale estimée à 470 millions d'euros, avec une augmentation moyenne de 63 euros par logement concerné. Face à l'opposition croissante, Sébastien Lecornu avait annoncé un recul sur cette décision fin novembre dernier.
Pour établir le montant de la taxe foncière, l’administration fiscale intègre divers critères, y compris les commodités du logement. Par exemple, la présence d’eau courante est évaluée à 4 m², tandis que l’électricité et les installations sanitaires peuvent correspondre à des surfaces supplémentaires. Comme souligné par une source proche du dossier, "les maires sont souvent les premiers à se prononcer en faveur de cette régularisation pour garantir un financement adéquat de leurs projets d'investissement".
La Haute-Corse en tête des départements touchés
Parmi les départements susceptibles d'être le plus impactés par cette réforme, la Haute-Corse se distingue avec 58,8 % de ses habitations rapportant un manque d'installations de chauffage. En revanche, la Haute-Garonne affiche le plus faible taux avec seulement 11,4 % d’habitations manquant d'un WC.
Si les communes choisissent de mettre en œuvre cette augmentation d’ici 2027, un courrier devra être envoyé à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) avant la fin du mois de septembre. Les propriétaires concernés auront également la possibilité de contester l’augmentation de leur taxe foncière qu’ils jugeraient excessive, comme le précise Midi Libre.
