Des sanctions exemplaires ont été prononcées ce mercredi à Bobigny contre des employeurs du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui ont eu recours à des travailleurs sans papiers sur le chantier du village olympique. Ces derniers, originaires du Mali, avaient exprimé leur indignation face à ces abus.
« La voix des salariés a été entendue. C’est notre plus grande satisfaction », a déclaré Sandra Morin, déléguée CGT, à la sortie du tribunal. La présidente a en effet infligé des peines de prison ferme à des responsables des chantiers des Jeux Olympiques de 2024.
La secrétaire de l'Union locale CGT à Bobigny a recueilli les témoignages de douze ouvriers sans papiers travaillant dans le village olympique. Selon l'article du Parisien, ces travailleurs ont tous rapporté des pratiques abusives, notamment des violences physiques, comme un ouvrier qui a été frappé au marteau, suscitant leur révolte.
Lors d'une précédente audience, le tribunal de Bobigny avait déjà examiné le cas de 24 individus et trois entreprises accusés d’avoir enfreint les lois sur le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans titre entre octobre 2018 et septembre 2022 sur le chantier du village olympique à Saint-Denis.
Le chef du réseau va être incarcéré
Ce mercredi, la juge a détaillé les peines encourues par chacun des prévenus. Mehmet B., considéré comme le « chef de la bande », a écopé de 4 ans de prison, dont deux fermes, avec un mandat de dépôt à effet différé. Il devra verser 100 000 euros d'amende, tandis que sa société, RBC, fait face à une amende de 300 000 euros et une exclusion temporaire des marchés publics.
Pendant les audiences, des ouvriers ont témoigné du côté obscur de ces chantiers, où ils étaient employés au noir pendant plusieurs années, utilisant de faux documents d'identité. L’Urssaf a évalué le montant total des cotisations éludées à plus de 8,2 millions d’euros.
Les sans-papiers indemnisés de 12 000 à 16 000 euros
Les travailleurs sans papiers, principalement d’origine malienne, ont bravé la barrière de la langue pour partager leurs expériences au tribunal. Leur témoignage a convaincu le juge, permettant ainsi de mettre au jour un réseau de sociétés sous-traitantes soupçonnés d'emplois illégaux.
Une des entreprises concernées aurait confié quatre chantiers d'une valeur totale de 1,2 million d'euros, mais n'aurait déclaré que 14 employés. Les flux financiers observés dans les comptes de certaines sociétés révèlent des virements vers 168 personnes, tandis que seulement 16 étaient mentionnées dans les déclarations légales.
Erkan T., bras droit de Mehmet C., a été condamné à 3 ans de prison, dont la moitié ferme, ainsi qu'une amende de 40 000 euros. Quant à Shupi G., il a reçu la même peine mais avec une amende accrue de 80 000 euros. Alain G., directeur chez GCC, a été sanctionné avec une peine de prison avec sursis et une amende de 540 000 euros pour inaction dans la vérification des sous-traitants. Les douze ouvriers, quant à eux, ont été rétribués entre 12 000 et 16 000 euros pour leurs préjudices financier et moral. Ils ont depuis obtenu la régularisation de leur statut.
