Le parlement européen a voté le 21 janvier en faveur d'une demande d'examen de la Cour de justice de l’UE, soulignant des divergences au sein des groupes politiques sur la politique commerciale de l'Union. Cette initiative soulève des questions sur la cohésion des institutions européennes.
Peut-on parler de rupture entre la Commission européenne, le Conseil de l’Union, et le Parlement ? Ce scrutin pourrait être le point de départ d'une crise institutionnelle significative. Les députés européens ont exprimé leur intention de soumettre l'accord de libre-échange UE-Mercosur à l'analyse de la Cour de justice, en s’interrogeant sur sa légitimité.
Avec un vote serré de 334 pour et 324 contre, cet accord engageant l'UE ainsi que le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay, continue d’éveiller des passions. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, avait signé le traité le 17 janvier, mais l'avenir de ce projet reste incertain.
Maxime Combes, porte-parole du collectif national Stop-Mercosur, déclare : « Ce vote n'est pas une surprise, en témoignant de l'absence d'une majorité solide en faveur de cet accord néfaste. » Il souligne que c'est la première fois qu'un accord de cette nature ne recueille pas une large approbation au sein du parlement européen.
Un défi sans égal pour l’avenir de l’UE
Les eurodéputés ne prendront pas de décision sur l'accord avant plusieurs mois, mais le vote a mis en lumière les divisions au sein de différents groupes parlementaires, en particulier chez les Conservateurs et réformistes européens. Dans ce contexte, les tensions entre factions prouvent que le défi est sans précédent pour l'avenir de l'UE.
Les opposants, tels que Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, disent espérer que ce vote convaincra d'autres eurodéputés de rejeter l'accord dans son ensemble.
Les divisions au sein du Parti populaire européen, le parti d’Ursula von der Leyen, illustrent ces tensions. Alors que la présidente plaide depuis longtemps en faveur d'une convention avec le Mercosur, la récente menace de droits de douane sur les biens européens émise par Donald Trump renforce cette volonté. Pour la porte-parole d’Attac France, Youlie Yamamoto, ce renvoi à la Cour démontre aussi une prise de conscience fondamentale des eurodéputés face à un accord en décalage avec les attentes sociétales.
À l'extérieur du parlement, des milliers d'agriculteurs ont manifesté leur désaccord avec un traité perçu comme un risque pour leur compétitivité, craignant une introduction massive de produits à bas coût, en marge des normes sociales et environnementales européennes.
Durant les mois en attendant le verdict de la Cour de justice, la Commission pourrait toujours appliquer provisoirement l'accord. Toutefois, Ursula von der Leyen devra redéfinir la politique commerciale de l'UE, qui ne saurait être simplement un moyen de démonstration de force géopolitique.
