Lors d'une séance de questions au gouvernement, Sébastien Lecornu a annoncé que cette loi, qui intègre plus de 70 mesures, sera discutée en commission en septembre, puis en séance plénière début octobre. Cette initiative fait suite à l'indignation suscitée par la mort tragique de Lyhanna, une fillette de 11 ans, qui a mis en lumière l'urgence d'agir contre ces violences.
"Il est crucial de prendre le temps nécessaire afin d'aboutir à un texte qui soit véritablement à la hauteur des attentes de la société", a déclaré Lecornu, en réponse aux préoccupations soulevées par le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.
Loi intégrale : un ensemble de 78 mesures
La "loi intégrale" se compose de 78 mesures, soutenues par une centaine de députés, issus tant de la gauche que de la majorité gouvernementale. Le Premier ministre a également annoncé une réunion avec la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour discuter des prochaines étapes et des contributions des groupes parlementaires.
Ce projet de loi répond à des appels croissants de la société civile et des partis politiques pour une législation plus stricte en matière de violences électriques. Selon plusieurs experts, cette initiative est vue non seulement comme une nécessité, mais aussi comme une occasion de revitaliser le débat public sur les droits des victimes.
Un texte complexe nécessitant des ajustements
Lecornu a admis que le chemin vers une législation efficace nécessiterait un "énorme travail" cet été pour peaufiner le texte. "Nous avons déjà identifié 16 articles qui concernent des ajustements réglementaires internes à l'État", a-t-il précisé, promettant une mise en œuvre rapide de plusieurs mesures si la loi est adoptée.
Parmi les 78 mesures, six sont liées à des textes budgétaires, et huit font déjà partie d'autres propositions de lois en circulation. En outre, des initiatives gouvernementales comme la réforme de la justice criminelle menée par Gérald Darmanin seront également discutées cet été, en parallèle.
Un consensus encore à construire
La mobilisation autour de la tragédie de Lyhanna a donc galvanisé les politiques et la société pour une cause commune. Comme l'indiquent des experts de la protection des enfants cités par France Info, cette loi pourrait transformer le paysage législatif face aux violences subies par les femmes et les enfants en France.
