Le 29 juin, le Sénat débat du projet de loi d'urgence agricole, qui vise à répondre aux revendications des agriculteurs exprimées l'hiver dernier par des manifestations massives et des blocages de routes. Ce texte, amendé à l'Assemblée et remanié au Sénat, comporte plusieurs points sensibles.
Renforcer la souveraineté alimentaire
Cette législation propose une labellisation de "projets d’avenir agricole" pour soutenir la souveraineté alimentaire en France. Les initiatives devront cibler des secteurs présentant des découverts structurels. Les cantines publiques pourraient être contraintes de s'approvisionner uniquement dans l'Union européenne, à moins qu'il n'y ait un manque d'offre. Cependant, un amendement visant à limiter ces achats aux produits français a été retiré au Sénat.
Les pesticides en question
Un des volets les plus controversés concerne les néonicotinoïdes. Un an après la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Duplomb, le Sénat envisage de réintroduire à titre dérogatoire certains insecticides tels que l'acétamipride et le flupyradifurone. Ces substances, interdites en France mais tolérées ailleurs en Europe, seront sous un contrôle juridiquement renforcé, limité dans le temps et soumis à l'avis de l'Agence de sécurité sanitaire (ANSES).
Le gouvernement s'oppose à cette mesure, craignant qu'elle ne compromette l'adoption du texte complet, une inquiétude partagée par le ministère de l’Écologie et de la Transition écologique.
La gestion de l'eau : un enjeu crucial
Les articles liés à la gestion des ressources en eau suscitent l'inquiétude tant auprès des écologistes que du gouvernement. Le projet de loi facilite la construction d'ouvrages de stockage d'eau, y compris dans des zones sensibles pour la biodiversité, et réduit l'exigence de réunions publiques nécessaires pour leur approbation. Par ailleurs, des assouplissements concernant les compensations pour les projets sur des zones déjà altérées sont envisagés.
La question du loup : nouvelles protections pour les éleveurs
Le projet de loi introduit des mesures plus protectrices pour les éleveurs, en réponse à la récente requalification du loup au niveau européen. Il met fin à l'autorisation préalable pour tirer en cas d'attaques, permettant ainsi l'utilisation d’équipements sophistiqués comme des lunettes de tir nocturne.
Sanctions renforcées
Des dispositions sont mises en place pour pénaliser sévèrement les actes criminels liés à l'agriculture, y compris des peines d’emprisonnement et des amendes élevées pour les vols et dégradations sur des sites agricoles. De plus, un article vise à limiter les recours abusifs contre les projets agricoles, permettant ainsi aux agriculteurs d'obtenir des réparations pour les atteintes à leurs intérêts.
