Le 23 juin dernier, les députés français ont voté favorablement (par 271 voix contre 202) en faveur d'une réforme constitutionnelle destinée à accorder une "autonomie au sein de la République" à la Corse. Cette évolution, bien que prometteuse pour certains, ne suscite pas un soutien unanime, tant du côté des élus que parmi les constitutionnalistes.
Un débat divisé
Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat. Cependant, il divise les opinions, même si les compétences régaliennes telles que la sécurité et la justice ne sont pas concernées. Au moment du vote à l'Assemblée nationale, le bloc macroniste et plusieurs partis de gauche ont soutenu la mesure, tandis que les Républicains et le Rassemblement national se sont fermement opposés.
Cette question de l'autonomie corse reste également très controversée parmi les spécialistes du droit. Benjamin Morel, constitutionnaliste, a exprimé ses préoccupations dans les colonnes du Journal du Dimanche, affirmant que "la reconnaissance de droits fondés sur une identité culturelle remet en cause un principe essentiel de la République". Pour lui, "accepter cette autonomie pour la Corse pourrait ouvrir la porte à des demandes similaires de la part d'autres régions".
Une transformation de la République en perspective
Dominique Rousseau, professeur de droit à la faculté de Montpellier, aborde la question d'un point de vue différent. Il considère que cette démarche pourrait marquer la fin du modèle centralisé de l'État français. "Cette reconnaissance d’autonomie pour la Corse pourrait débarrasser la France d’un modèle bonapartiste en décalage avec une société diversifiée d’aujourd’hui", a-t-il indiqué à Midi Libre.
Pour Rousseau, la France, en tant que nation, doit permettre une pluralité régionale tout en maintenant l'harmonie sociale. "La diversité des modes de vie en Bretagne et en Provence enrichit notre pays. Cette pluralité est essentielle, mais elle doit se fonder sur les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789", a-t-il précisé.
Un avenir incertain
Reste à savoir maintenant si le texte sera adopté tels quels au Sénat. "Il doit être ajusté avec précision, incluant des virgules", a souligné Rousseau. Une fois cela fait, le Président de la République aura la possibilité de convoquer un Congrès pour ratifier la réforme ou d'organiser un référendum pour consulter les citoyens sur cette question cruciale.
