L’examen d’une nouvelle proposition de loi transpartisane, intitulée « pour une montagne vivante et souveraine », débutera ce mardi à l’Assemblée nationale. Cette initiative vise à assouplir les règles de la loi Montagne concernant la constructibilité, suscitant de nombreuses interrogations sur ses répercussions à l’échelle locale.
Portée par Jean-Pierre Vigier, président de l’ANEM (l’association nationale des élus de montagne) et député LR, cette loi a pour ambition d'assouplir ce qu'il considère comme des contraintes excessives. Le député François-Xavier Ceccoli, représentant la Haute-Corse, partage cette vision et déclare : « des blocages administratifs parfois incompréhensibles empêchent des constructions à proximité de terrains déjà urbanisés ». Selon le site de l'Assemblée nationale, cette proposition a pour but de tenir compte des spécificités locales sans créer de fragmentation urbaine.
Une avancée majeure pour la vitalité de la ruralité
Le projet de loi se concentre sur le « caractère continu » de l’urbanisation, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des territoires concernés. Ceccoli souligne l'importance de proposer des constructions qui répondent aux besoins de la communauté, en prévoyant par exemple que « la nature, la vocation et les objectifs des projets d’urbanisation soient pris en compte pour encourager les activités locales et assurer un habitat permanent ».
Cette modification pourrait être un levier important pour revitaliser la ruralité en Corse, selon plusieurs experts consultés, qui estiment que le cadre réglementaire actuel freine l'initiative locale. « L’objectif est d’apporter un souffle nouveau aux territoires intérieurs », explique un acteur associatif engagé dans le développement local.
Un retour sur la loi ZAN
Jean-Pierre Vigier propose également de revenir sur un amendement sur la loi ZAN (zéro artificialisation nette) adopté il y a trois ans, qui limite l’expansion des communes corses non dotées d’un document d’urbanisme. Ceccoli juge la date butoir de 2027 trop rapide et souhaite la reporter à 2032. « Ce qui est imposé aux communes littorales ne prend pas en compte les enjeux spécifiques des zones montagneuses », souligne-t-il. Cela permettrait à ces territoires de mieux s’adapter aux évolutions nécessaires.
Le député met en lumière la complexité des régulations en vigueur qui, selon lui, nuisent à l'efficacité des projets et plaide pour une révision des normes imposées, soulignant l'« injustice d’une application unique à la Corse ».
Des mesures complémentaires
Outre l’assouplissement des règles d’urbanisme, la proposition de loi inclut des mesures pour améliorer la gestion des ressources en eau et soutenir le développement d'infrastructures agricoles. Elle vise également à adapter les conditions d'ouverture et de fermeture des classes en prenant en compte les spécificités géographiques et démographiques des écoles publiques.
Cette loi, qui sera soumise au vote d’ici ce mercredi soir, est considérée comme un tournant potentiel pour l’avenir de l’urbanisme en Corse, et pourrait redonner aux élus locaux les clefs pour développer leurs territoires d’une manière plus proactive.
