Plus de 10 millions de comptes inactifs, représentant un total de 6,3 milliards d’euros, sont actuellement en attente de réclamation par leurs titulaires ou bénéficiaires. Les outils existent pour retrouver ces comptes, souvent méconnus des propriétaires.
Identification de l'inactivité
Un compte est considéré inactif après un manque d'opérations effectuées, de communication écrite, ou de connexion en ligne pendant 5 ans consécutifs (ou 1 an pour les comptes courants). En cas de décès du titulaire, cette inactivité est reconnue si aucun héritier ne se manifeste dans les 12 mois.
Règles de conservation des fonds
Les établissements financiers doivent conserver les fonds de ces comptes inactifs pendant 10 ans pour les titulaires vivants, et 3 ans pour les titulaires décédés. Passé ces délais, les fonds peuvent être transférés à la Caisse des dépôts, où ils sont conservés pendant 30 ans avant d'être définitivement reversés à l'État.
Recherche et réclamation de comptes
Pour retrouver ces comptes oubliés, la Caisse des dépôts a mis en place un service en ligne nommé Ciclade. Accessible sur ciclade.caissedesdepots.fr, il permet d'effectuer une recherche en renseignant des données personnelles, avec la possibilité d'inclure un numéro de contrat. En cas de correspondance, il est nécessaire de créer un espace personnel pour finaliser la demande et suivre son avancement.
Pour toute demande, des justificatifs comme un RIB, une pièce d’identité et, le cas échéant, un certificat de décès, sont requis.
En outre, un service dédié aux comptes d'épargne retraite est désormais disponible en collaboration avec Agirc-Arrco. Il permet aux titulaires de vérifier auprès d'Info-retraite.fr s'ils possèdent un produit d'épargne retraite, facilitant ainsi l'accès aux droits non réclamés.
