L'interdiction d'utiliser des plastiques dans les cantines scolaires, prévue pour 2025, est actuellement remise en question suite à une décision du Conseil d'Etat. Néanmoins, le ministère de la Transition écologique affirme que cette mesure reste "pleinement applicable" et prévoit de la "sécuriser juridiquement" à travers un nouveau texte de loi.
Vendredi, le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a souligné sur X que "personne ne devrait se réjouir de pouvoir continuer à utiliser du plastique dans les cantines".
La controverse a été alimentée par le syndicat de plasturgistes, Plastalliance, qui affirme avoir invalidé l'interdiction en attaquant le décret d'application de la loi devant le Conseil d'Etat. Cette action est fondée sur la reconnaissance par le gouvernement de la "fragilité juridique" de cette mesure, comme l'a rapporté Le Monde au printemps 2025.
Selon Plastalliance, l'annulation des définitions des contenants a entraîné l'effondrement de l'interdiction. "Les collectivités, petites et grandes, retrouvent aujourd'hui la liberté de choisir leurs matériaux", ont-ils déclaré.
En réaction, l'association environnementale No Plastic In My Sea a souligné que la portée de la décision du Conseil d'Etat était exagérée, affirmant que l'interdiction demeure "pleinement applicable". Le ministère a également exprimé la nécessité de clarifier cette question par une nouvelle loi pour écarter toute ambiguïté.
Grégoire Ensel, vice-président de l'association de parents d'élèves FCPE, a exhorté le gouvernement à agir rapidement pour protéger "sans délai" la santé des enfants, rappelant que les dangers du plastique sont scientifiquement documentés.
Promulguée en 2018, la loi Egalim a établi l'interdiction de contenants plastiques dans les cantines scolaires depuis 2025, une mesure élargie par la loi antigaspillage à d'autres secteurs tels que la pédiatrie et l'obstétrique. Les collectivités de moins de 2000 habitants bénéficient d'un report jusqu'en 2028.
Cependant, le décret du 28 janvier 2025 a suscité des soucis, car il semble avoir élargi l'interdiction à la vaisselle et aux couverts, ce qui pourrait être en contradiction avec la loi, a déclaré Agnès Pannier-Runacher sur RMC.
Pour remédier à cette situation, une proposition de loi est attendue pour adapter le cadre légal au décret. Celle-ci a été enregistrée par les députées Graziella Melchior et Véronique Riotton, mais demeure en suspens.
Le ministre Lefèvre a confirmé le soutien du gouvernement à cette initiative. Muriel Papin, déléguée générale de No Plastic In My Sea, a exprimé l'espoir de voir la loi sécurisée rapidement, soulignant le soutien transpartisan qui s'est constitué autour de cette question.
