Mardi soir, les députés ont donné un premier éclair de lumière sur la réforme constitutionnelle destinée à accorder une "autonomie" à la Corse, permettant des adaptations législatives adaptées aux spécificités de l'île. Cette avancée a néanmoins suscité des échanges vifs sur l'étendue et le contrôle des nouveaux pouvoirs envisagés.
La commission des Lois a validé l'article unique par 20 voix contre 6, une première étape avant le débat en hémicycle prévu le 16 juin. Les membres du camp gouvernemental, incluant les députés de Renaissance, Horizons et MoDem, ont soutenu la réforme, tandis que le groupe Les Républicains s'y est opposé. Le Rassemblement National a choisi l'abstention, tandis qu'à gauche, la situation était tout aussi divisée.
Le parcours législatif du texte demeure incertain : même en cas d'adoption à l'Assemblée, il devra franchir l'étape du Sénat, prévue pour septembre ou octobre, avant d’obtenir l'aval des 3/5 des parlementaires réunis en Congrès.
Les discussions de mardi ont principalement tourné autour du champ d’application des compétences déléguées par ce texte, né des interventions d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023 et résultant d'un compromis entre le gouvernement et l'Assemblée de Corse. Cette réforme stipule que "les lois et règlements" français pourront faire l'objet d'adaptations, tant que celles-ci sont justifiées par les "spécificités" de l'île.
La collectivité de Corse pourrait également être autorisée à établir des normes adaptées, sous réserve d’un cadre réglementaire qui reste à définir par une future loi organique, dont le calendrier demeure flou. Ce décalage a suscité des critiques, notamment de la part des députés Insoumis comme Ugo Bernalicis, qui a souligné l'absence de réalité tangible tant que la loi organique n'est pas mise en place. Le rapporteur Florent Boudié a quant à lui contesté l'idée que ces choix soient un simple "artifice", affirmant que les bases constitutionnelles poseront les fondations de la loi à venir.
Bien que la réforme vise à offrir plus de liberté à la Corse, des préoccupations demeurent, surtout parmi les députés du camp gouvernemental. François-Xavier Ceccoli, député LR, a exprimé ses craintes concernant une possible vulnérabilité des élus corses face aux pressions mafieuses dans l'exercice de leurs nouveaux pouvoirs. Il avait plaidé pour un meilleur contrôle par le Parlement français.
Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, a lui appelé ses collègues à prendre une "responsabilité collective" pour faire avancer le texte, soulignant l’importance de son amélioration.
Un amendement excluant les questions régionales sensibles du champ d'adaptation a été approuvé par la commission, suite à un avis du Conseil d'État, qui avait relevé des ambiguïtés dans le texte initial. En revanche, les tentatives des Insoumis et des écologistes d'inscrire un principe de non-régression environnementale ont échoué, offrant plutôt la garantie de contrôles futurs par le Conseil d’État.
Les députés sont également favorables à la consultation des électeurs corses concernant le projet d'autonomie. Dans un entretien, la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a insisté sur l'importance d'éviter une "autonomie de papier". Elle a mis en garde contre l'absence de véritable avancée, soulignant que le projet ne prévoirait ni la co-officialité de la langue corse, ni la création d'un statut de résident.
Un vote solennel est programmé pour le 23 juin, un moment décisif pour l'avenir de l'autonomie corse.
